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Surles routes à double sens de circulation, les flèches de rabattement sont normalement complétées par une ligne de dissuasion. 5. Chaussée est à sens unique. Si la chaussée est à sens unique, une ligne de dissuasion interdit d'emprunter une sortie à moins d'être dans la voie de droite. Mais elle n'interdit pas de commencer un dépassement ou de se rabattre dans la
Plus lente sera la route. Un conseil interministériel sur la sécurité routière a entériné ce mardi 9 janvier la baisse, à partir du 1er juillet, de la vitesse maximum autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens, c'est-à-dire sans séparateur central. Une mesure assumée par le Premier ministre Edouard Philippe en ces termes dimanche dans les colonnes du JDD "Je sais que si nous annonçons cette mesure je serai critiqué. Mais je sais qu’elle va sauver des vies, et je veux sauver des vies. Je comprends les arguments, et même la mauvaise humeur, mais je ne le fais pas pour augmenter les recettes de l’Etat - d’ailleurs, nous annoncerons des choses à ce sujet. Et si pour sauver des vies il faut être impopulaire, j’accepte de l’être."Cet objectif affiché de lutter contre la mortalité sur les routes divise les "pour" et les "contre", qui s'écharpent sur l'efficacité de la limitation de la vitesse autorisée. Une division qui se retrouve sur ses aspects annexes, comme son impact sur l'environnement. Les partisans d'une baisse font valoir que la réduction des vitesses maximales entraîne celle des rejets de particules fines et d’oxydes d’azote, principaux responsables de la pollution due aux transports routiers. Les associations d'automobilistes, particulièrement remontées, promettent au contraire un impact environnemental quasi-nul, voire négatif. Arguant qu'une baisse de la vitesse pourrait provoquer une densification du trafic à cause des ralentissements créés et donc, renforcer la pollution d'accordéon"C'est une caricature de débat", constate Benoit Hartman, de France Nature Environnement, pour Marianne. Selon lui, si les émissions polluantes dues aux transports sont bien aggravées par la densification du trafic, comme le clament les opposants à la réduction de la vitesse, cette dernière n'amènera aucun phénomène de congestion. "Baisser la vitesse maximale de 90 à 80 km/h réduira les effets d'accordéon il y aura moins de freinages et moins d'accélérations, donc moins d'embouteillages. La conséquence directe sera par conséquent une baisse des émissions de particules", logique confirmée par l'agence de développement de la maîtrise de l'énergie Ademe, qui a émis un rapport sur la question en 2014, basé sur différentes expériences menées à travers l'Europe. Mais à une condition que la vitesse légale autorisée reste au-dessus de 70 km/h. "La vitesse de circulation est le paramètre le plus important car il conditionne les facteurs d’émissions peut-on lire dans le document de l'Ademe. Cependant, les études ayant appliqué une vitesse maximale autorisée à 70 km/h pour des axes initialement à 90km/h observent de faibles diminutions des émissions voire une augmentation." En clair, une limitation trop basse, sous les 70 km/h, peut effectivement rendre la baisse de la vitesse contre-productive. "Les écarts entre les différentes portions ville, route départementale, nationale, etc devient trop important", décrypte Benoit Hartman, ce qui a pour effet de désorganiser le trafic. Ainsi, selon l'étude de l'Ademe, un passage des zones urbaines de 50 km/h à 30 km/h pourrait provoquer une augmentation du taux de benzène dans l'air de 100%. Conclusion là comme ailleurs, tout est question de dosage.
Laréglementation pour la signalisation routière. Depuis le 1er juillet 2018la limitation de vitesse sur les routes secondaires françaises est abaissée de 90 km/h à 80 km/h.Cette limitation concerne les routes à deux voies et double sens sans terre plein central, soit environ 400 000 km du réseau français. Les routes à trois ou quatre voies avec ou sans séparateur central
RADARS FIXES DOUBLE SENS Année de mise en service 2015 Déploiement au 1er janvier 2021 1045 cabines Déploiement prévu fin 2022 800 cabines Fonctionnalités Calcul de la vitesse dans les deux sens de circulation Les radars fixes double sens contrôlent la vitesse de circulation des véhicules dans les deux sens de circulation simultanément en rapprochement et en éloignement y compris pour les véhicules qui sont en situation de dépassement. Les radars double sens sont signalés par un panneau radar dans les deux sens de circulation. Les premiers radars double sens ont été déployés en juin 2015 pour une mise en service de 114 cabines en septembre 2015. Les radars double sens utilisent le radar MESTA 210C qui est installé dans des cabines radars de troisième génération ou le PARIFEX FALCO qui est installé dans les cabines de radars discriminants. Les radars double sens nécessitent des conditions d'installations particulières, donc tous les radars fixes classiques ou tous les radars discriminants ne peuvent être transformés en radars double sens. Les modèles de radars fixes double sens MESTA 210C Année de mise en service 2015 Fabricant Morpho ex SAGEM MESTA 210C équipés de la fonction double sens dans les cabines de troisième génération. PARIFEX FALCO Année de mise en service 2016 Fabricant PARIFEX Radar de vitesse fixe avec discrimination du type de véhicule et double sens MESTA 210D Année de mise en service 2016 Fabricant Morpho Radar de vitesse fixe avec discrimination du type de véhicule et double sens Fonctionnement des radars double sens Les radars double sens fonctionnent comme les radars fixes classiques avec des cinémomètres à effet Doppler. Les MESTA 210C équipés de la fonctionnalité double sens utilisent un double système de prise de vue, un pour chaque sens de circulation contrairement aux PARIFEX FALCO dont les cabines équipées de la fonctionnalité double sens sont identiques à celles qui n'en sont pas équipées. La fonctionnalité double sens pour les MESTA 210C a été introduite par le Certificat d'examen de type LNE 16232-8 daté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle fonctionnalité est réservée aux installations fixes, elle n'est pas homologuée pour l'utilisation embarquée du MESTA 210C que ce soit lorsque le radar est sur un trépied ou lorsqu'il reste dans la voiture stationnée en bord de route. Conditions particulières d'installation Pour les MESTA 210C Uniquement dans une cabine de troisième génération Uniquement sur une route bidirectionnelle avec des voies contiguës sans glissières et en dehors d'une zone matérialisée au sol par des zébras. Uniquement dans une cabine installée au bord de la chaussée Uniquement dans une cabine qui est orientée de façon à ce que les véhicules qui circulent sur la voie de circulation la plus proche de la cabine radar se déplacent dans le sens de l’éloignement Configurations impossibles pour un radar double sens MESTA 210C Cabines de première, de deuxième génération Cabines installées sur 2x2 voies ou plus Cabines installées sur le terre-plein central Cabines installées dans une zone de dépassement Cabines installées en hauteur sur un poteau ou pylone Cabines installées pour flasher par l'avant Pour les PARIFEX FALCO Uniquement sur une route bidirectionnelle avec des voies contiguës sans séparateur central barrière de sécurité, muret, etc. Uniquement dans une cabine installée au bord de la chaussée Configurations impossibles pour un radar double sens PARIFEX FALCO Cabines installées sur le terre-plein central Cabines installées sur une route avec séparateur central Fonctionnement du radar double sens MESTA 210C Avec le radar double sens type MESTA 210C, vous êtes controlé lorsque vous circulez sur les quatre voies se trouvant devant le radar. Lorsque vous circulez normalement en roulant à droite, vous êtes contrôlé en éloignement sur la voie 1 et en rapprochement sur la voie A. Mais vous êtes également controlé en situation de dépassement, en éloignement sur la voie 2 et en rapprochement sur la voie B. Lorsque vous circulez et que la cabine du radar double sens se situe à votre droite voie 1 ou voie 2, le radar flashe par l'arrière et inversement lorsque la cabine est à votre gauche voie A ou voie B, le radar flashe par l'avant. Message d'infraction du radar double sens Comme on le voit sur les MIF messages d'infraction ci-dessus, le bandeau d'information des photos radars des radars double sens contient désormais la mention SD qui indique le sens de circulation du véhicule en infraction. Le contenu des fenêtres Cabine radar 3ème génération La fenêtre en haut contient le double système de prise de vue La fenêtre du milieu contient le radar Mesta 210C La fenêtre du bas contient le flash Le radar double sens type MESTA 210C utilise un double système de prise de vue avec une caméra pour chaque sens de circulation. Le dispositif à deux caméras comporte une platine mécanique qui les solidarisent avec le cinémomètre MESTA 210C. Cette platine dispose d'un marquage légal particulier en fonction du jeu de focales utilisé. La focale de la caméra varie de 25 à 50 mm pour les prise de vues arrière et de 12 à 25 mm pour les prises de vues avant. Dans la fenêtre haute se trouve l'antenne de discrimination VL/PL ainsi que le flash. Dans la fenêtre basse sont installés l'appareil photo pour la prise de vue mais aussi le boitier radar FALCO-01 ainsi que le télémètre laser permettant d'identifier la voie de circulation. Tous les articles sur les radars fixes double sens Le 03-06-2021 - Les radars en général Attention aux radars qui se mettent à flasher en double sens Le 26-06-2018 - Les radars en général 1 079 radars fixes vont passer à 80 km/h dès le 1er juillet Le 20-06-2018 - Les radars en général Dans la zone test du 80 km/h, ce radar flashe 14 fois plus! Le 15-06-2018 - Aisne - 02 Dans l'Aisne, plus de la moitié des radars fixes vont passer à 80 km/h Le 07-06-2018 - Les radars en général 80 km/h, quand seront recalibrés les radars? Le 01-03-2018 - Les radars en général Avec 17 517 flashs par radar, les radars autonomes sont les plus rentables Le 16-11-2017 - Les radars en général Une grosse erreur de verbalisation avec les radars double sens Le 29-08-2017 - Statistiques Quels sont les radars qui flashent le plus près de chez vous? Le 16-05-2017 - Les radars en général VOIEX, une nouvelle faille à rechercher sur le cliché d'infraction radar Le 21-12-2016 - Saône et Loire - 71 6 nouveaux radars double sens en Saône-et-Loire Le 18-11-2016 - Les radars en général Des radars double sens flashent-ils illégalement? Le 05-10-2016 - Les radars en général [EXCLUSIF] Le programme d'installation des radars automatiques 2016-2020 Le 21-06-2016 - Statistiques Palmarès des départements les plus radarisés Les radars double sens Le 26-05-2016 - Les radars en général 789 millions d'euros, record de recettes pour les radars automatiques en 2015 Le 14-04-2016 - Les radars en général Panneaux de signalisation des radars double sens Le 01-03-2016 - Les radars en général Debut du test du contrôle de la vitesse des autocars Le 20-02-2016 - Statistiques Nombre de flashs en baisse mais nombre de PV en hausse en 2015 Le 19-01-2016 - Statistiques Les nouveaux radars double sens affolent les statistiques Le 15-01-2016 - Les radars en général MESTA 210D, le nouveau radar fixe Le 23-12-2015 - Les radars en général Les radars discriminants passent au double sens Le 26-10-2015 - Les radars en général Budget 2016 des radars automatiques Le 22-10-2015 - Les radars en général Radars automatiques, le programme pour 2016 Le 15-10-2015 - Statistiques Le nombre de flashs multipliés par 8 avec les radars double sens Le 15-09-2015 - Les radars en général Comment fonctionne le radar double sens ? Le 14-09-2015 - Ile-et-Vilaine - 35 Liste des nouveaux radars double sens en Ille-et-Vilaine Le 14-09-2015 - Seine et Marne - 77 Liste des nouveaux radars double sens en Seine-et-Marne Le 14-09-2015 - Vendée - 85 Liste des nouveaux radars double sens en Vendée Le 14-09-2015 - Oise - 60 Liste des nouveaux radars double sens dans l'Oise Le 14-09-2015 - Charente-Maritime - 17 Liste des nouveaux radars double sens en Charente-Maritime Le 14-09-2015 - Loire-Atlantique - 44 Liste des nouveaux radars double sens en Loire-Atlantique Le 14-09-2015 - Ain - 01 9 radars double sens entrent en service dans l'Ain Le 14-09-2015 - Gard - 30 Liste des nouveaux radars double sens dans le Gard Le 14-09-2015 - Ardèche - 07 Liste des nouveaux radars double sens en Ardèche Le 14-09-2015 - Pas-de-Calais - 62 3 radars double sens entrent en service dans le Pas-de-Calais Le 14-09-2015 - Isère - 38 Liste des nouveaux radars double sens en Isère Le 14-09-2015 - Haute-Garonne - 31 Liste des nouveaux radars double sens en Haute-Garonne Le 14-09-2015 - Morbihan - 56 Liste des nouveaux radars double sens dans le Morbihan Le 14-09-2015 - Gironde - 33 Liste des nouveaux radars double sens en Gironde Le 14-09-2015 - Hérault - 34 3 radars double sens entrent en service dans l'Hérault Le 14-09-2015 - Bouches du Rhône - 13 2 radars double sens entrent en service dans les Bouches-du-Rhône Le 10-09-2015 - Les radars en général Les premiers radars double sens entrent en service Le 28-07-2015 - Les radars en général Les radars fixes double sens sont toujours en test Le 19-06-2015 - Les radars en général Les nouveaux radars fixes double sens arrivent Le 17-12-2014 - Les radars en général Les radars fixes flashent désormais dans les deux sens de circulation
Lavitesse maximale autorisée sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central (terre-plein, barrière) sera abaissée de 90 à 80 km/h à compter du 1er juillet, a annoncé
Définition Mise à jour le 5 décembre 2017Une route bidirectionnelle est une route à une chaussée présentant une voie par sens de circulation. La plupart des routes départementales situées hors agglomération sont des routes bidirectionnelles, soit environ 300 000 km sur les 360 000 km de routes départementales. Pratiquement, toutes les routes communales situées hors agglomération sont également bidirectionnelles soit environ 40 000 km. Environ deux tiers des routes nationales sont aussi des routes bidirectionnelles hors agglomération soit environ 5 500 km sur les 8 600 km de routes nationales. Le Code de la route fixe la vitesse maximale autorisée sur ces routes à 90 km/h quand bien même elles présentent des caractéristiques géométriques très variables. Les plus larges font environ 9 mètres. Les routes importantes font normalement 7 mètres soit deux voies de 3 mètres 50. Un grand nombre de km de routes départementales et communales sont qualifiées de routes étroites, leur largueur étant proche de 5 mètres. Ces routes se distinguent souvent par leur marquage. Les routes importantes et larges présentent un marquage axial séparant les sens opposés de circulation et un marquage latéral pour délimiter le bas-côté souvent non revêtu. Les routes étroites ne présentent souvent aucun Les routes bidrectionnelles sont donc très diverses dans leur conception et dans leur perception par l'usager. On comprend donc les réflexions en cours pour revisiter les vitesses maximales autorisées sur ce type de route. Cette réflexion pour la France connait une certaine polémique. Il est dommageable que l’administration n’ait pas su enrayer cette polémique et gérer le dossier comme elle avait su le faire pour l’introduction du 50 km/h en ville en à 50 km/h avait été assorti d’une possibilité d’avoir des sections à 70 km/h et des zones à 30 km/h. A cette époque, la France s’était fortement inspirée de la réglementation mise en œuvre aux Pays-bas. Elle pourrait en faire de même pour les routes bidirectionnelles hors agglomération. Les Pays-Bas ont défini trois vitesses maximales autorisées 100/80/60. La vitesse maximale autorisée des routes bidirecionnelles hors agglomération a été fixée à 80 km/h mais cette vitesse peut être augmentée à 100 km/h sur certains tronçons de routes très importantes en trafic, de 7 mètres ou plus et présentant un bon niveau de sécurité des aménagements. Elle peut être réduite à 60 km/h sur des routes de largeur inférieure à 6 mètres . Ces routes limitées à 60 sont intégrées dans des zones dite "Zone 60" selon les mêmes principes qu’en ville avec les zones 30. L’enjeu en France concerne près de 2 000 accidents mortels par an. Une telle mesure permettrait de réduire ce nombre de plus de 20%. L'option prise en France pour l'instant est de tenter une timide expérimentation à 80 km/h sur à peine 100 km/h de routes. Cette expérimentation ne permettra aucune conclusion scientifique solide statistiquement, notamment celle de conclure à la relation entre baisse des vitesses pratiquées et baisse du nombre d'accidents graves. Nul n'est besoin d'ailleurs de vérifier cette corrélation largement validée au niveau internationnal. Cette expérimentation a plutôt pour objet de repousser une prise de décision. Si pour le 50 km/h, le gouvernement de l'époque était poussé à agir par les associations, les élus et les administrés qui vivent au quotidien les vitesses excessives, il n'en est pas de même hors agglomération où ce sont les associations d'automobilistes qui organisent la autre scénario envisageable serait de baisser la VMA sur le réseau secondaire à 70 km/h tout en laissant la VMA à 90 km/h sur les routes du gouvernement Flamand instaurant une VMA à 70 km/h ouvre, en effet, une nouvelle piste qui pourrait s'avérer aussi efficace et mieux tenir compte des inconvénients d'un 80 km/h généralisé. 6 000 des 8 000 km de routes flamandes étaient, dans les faits, déjà limitées à 70 km/h. Le 70 est devenu la règle depuis le 1er janvier 2017. Certaines portions spécifiques pourront néanmoins rester à la France, la plupart des conseils départementaux ont déjà fixé la VMA à 70 km/h sur de nombreuses sections de leur réseau secondaire. Ce réseau est déjà hiérarchisé en routes principales et en différents niveaux de routes secondaires. Il est donc tout à fait possible de transposer l'initiative flamande en peut évaluer à environ 360 000, le kilométrage de routes départementales bidirectionnelles en France dont 85% seraient classées routes départementales secondaires. Il pourrait donc subsister environ 60 000 km de routes à 90 km/h selon la décision des Préfets sur les 10 000 de routes nationales et celle des Présidents de Conseil départementaux, détenteurs du pouvoir de la police de circulation sur ces routes pour les 50 000 km de routes termes d'enjeu, on dénombre environ 2 000 personnes tuées sur le réseau départemental dont deux tiers sur le réseau secondaire soit environ 1 300 personnes tuées. Le gain espéré d'une baisse de la VMA de 20 km/h serait compris entre 250 et 450 vies épargnées. De surcroît, les routes principales restant à 90 km/h devraient bénéficier d'un effet induit par la baisse des vitesses pratiquées sur les routes secondaires permettant d'espérer un gain d'une cinquantaine de vie. Au final, le scénario 90/70 km/h devrait se révéler aussi performant que le scénario tout 80 km/h. La question qui sera soulevée est le coût de la mesure puisqu'il faudra pouvoir identifier les routes secondaires à 70 des routes principales à 90. Ce coût sera faible puisque s'agissant de la règle générale, il n'y aura pas nécessité à signaler la VMA sur les routes secondaires. Il sera même possible de retirer de nombreux panneaux de limitation de vitesse à aux routes principales qui seront maintenues à 90 km/h, ce sont pour l'essentiel des routes prioritaires bénéficiant régulièrement de la présence d'un panneau routes prioritaires » dit Rapport du CETE Normandie - 70 km/h Etude de l'abaissement de la vitesse sur les réseaux locaux - Etude d'enjeuFinalement, le CISR du 11 janvier 2018 arbitré et pris trois mesures dont l'objectif est de faire baisser le nombre de morts en réduisant la vitesse moyenne sur les routes les plus accidentogènes. La mesure 5 est de réduire de 90 km/h à 80 km/h les vitesses maximales autorisées VMA sur les routes à double-sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés. Il est instauré une clause de rendez-vous au 1er juillet 2020 afin d'étudier avec précision et objectivité l'impact sur l'accidentalité de cette mesure. Échéance prévisionnelle juillet 2018 »Les décrets d'application devraient paraître au données d'accidentalité des routes hors agglomération - ONSIR - 2016
Cettelimitation de vitesse s'appliquera, dès le 1er juillet, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, soit 40% du réseau routier français.
Accueil Permis probatoire Vitesse autorisée jeune conducteur Les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire pendant une durée de 3 ans ou 2 ans après la conduite accompagné AAC ont des limitations de vitesse différentes sur route et autoroute. Les sanctions pour un excès de vitesse par un radar sont les mêmes, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit, que pour les permis définitifs en terme de barème de retrait de points et d'amende à payer en fonction de l'importance du dépassement. Limitations de vitesse pour un permis probatoire Les vitesses autorisées sur la route pour un jeune conducteur sont Voie de circulation Par temps sec Par temps de pluie Permis définitif Jeune conducteur Autoroute 130 km/h 110 km/h 110 km/h Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central 110 km/h 100 km/h 100 km/h Route à double sens sans séparateur central au 01/07/2018 80 km/h 80 km/h 80 km/h Autre Route 90 km/h 80 km/h 80 km/h Agglomération 50 km/h 50 km/h 50 km/h La modification de la limitation de vitesse à 80km/h sur route à double-sens sans séparateur central, ne change rien pour les jeunes permis. Cette limitation reste à 80km/h sur route sèche ou par temps pluvieux avec une route mouillée. Les limitations dédiées aux nouveaux permis ne sont pas indiquées par des panneaux spécifiques, il faut donc les connaître. Ce que dit le Code de la route "Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central 80 km/ h sur les autres routes." — Code de la route article R413-5 A noter que par temps de pluie, les jeunes conducteurs ont la même limitation de vitesse de 110km/h sur autoroute que les conducteurs confirmés, cette limitation est aussi de 50km/h par temps de brouillard. Le code de la route ne prévoit pas d'abaissement de la limitation de vitesse supplémentaire pour les jeunes conducteurs en période probatoire en cas de pluie ou de brouillard. A noter qu'il existe une vitesse minimale sur autoroute de 80km/h à respecter lorsque l'on roule sur la voie de gauche. Excès de vitesse 30km/h ou plus Après un excès de vitesse de 30km/h ou plus, vous perdez 3 points ou plus en fonction de l'importance du dépassement. Si vous ne perdez pas la somme de vos 6 points la première année de votre permis probatoire, vous recevez une lettre 48n par voie recommandée du ministère de l'Intérieur vous imposant de faire un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à réception du courrier. Si ce stage est obligatoire, il permet de se faire rembourser l'amende associée à la perte de points. Stage de Récupération de Points +4 points en 2 jours 1 fois /an Excès de vitesse de 50km/h ou plus, la première année du permis probatoire En cas de grand excès de vitesse, c'est-à-dire un dépassement de vitesse de 50km/h ou plus, durant la première année du permis probatoire, la sanction administrative sera un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Cette sanction signifie l'annulation de permis pour défaut de points et la réception d'une lettre 48SI par recommandé avec AR. Il n'y aura pas de possibilité d'effectuer un stage de récupération de points pour sauver son permis. Mis à jour le 24/08/2021.
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Routeà double sens, sans séparateur central : 80 km/h; Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central : 100 km/h; Autoroute : 110 km/h; Comment un jeune conducteur récupère tous ses points de permis ? Pendant la période probatoire, vous n’avez pas la totalité des 12 points de permis, vous en avez 6. Vous êtes sous le système de la récupération de points
La limitation de vitesse s'appliquera sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet. Regis Duvignau / Reuters Des panneaux 80 km/h en préparation dans une usine à Urrugne Pyrénées-Atlantiques le 15 janvier 2018. Regis Duvignau / Reuters JOURNAL OFFICIEL - Le décret d'application abaissant de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur kilomètres de routes secondaires à partir du 1er juillet a été publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal officiel, après des mois de controverse. Cette limitation de vitesse s'appliquera sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central muret, glissière, soit 40% du réseau routier français. Source de sempiternelles querelles, cette mesure vise à réduire la mortalité routière qui, après le plus-bas historique de 2013 3427 morts, métropole et Outremer confondus, est repartie à la hausse entre 2014 et 2016. Cette tendance s'est inversée en 2017 3684 morts, -1,4% par rapport à 2016. Annoncée le 9 janvier dans le cadre d'un plan gouvernemental visant à faire baisser le nombre de morts sur les routes, cette mesure suscite une vive contestation de la part d'associations d'automobilistes et de motards, d'élus locaux et même de ministres doutant de son efficacité. Dans un sondage publié en avril, 76% des Français s'y déclaraient opposés. Conscient du tollé qu'il allait susciter, le Premier ministre Edouard Philippe s'est toujours dit "prêt à assumer l'impopularité" de cette disposition qui permettra, selon lui, de sauver 300 à 400 vies par an. Une "clause de rendez-vous" fixée au 1er juillet 2020 "Réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes françaises est un véritable enjeu de politique publique", a-t-il ainsi répété le 18 mai, alors que la veille, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, avait préféré brandir un "joker" quand un élu l'avait interrogé sur le sujet. Une "clause de rendez-vous" est fixée au 1er juillet 2020. "Si les résultats ne sont pas à la hauteur de nos espérances, ... le gouvernement prendra ses responsabilités", a assuré Edouard Philippe. Face à la colère de leurs administrés, des sénateurs ont créé un groupe de travail pour évaluer "l'utilité et l'efficacité" de la mesure. Ils préconisaient une application "décentralisée et ciblée", avec des routes limitées à 80 km/h choisies au niveau des départements en fonction de leur dangerosité. L'option n'a pas été retenue par le gouvernement. À voir également sur Le HuffPost
Parexemple, on ne peut pas dépasser le 130 km/h sur autoroute, le 50 en agglomération ou encore le 80 km/h sur les à double-sens, sans séparateur central. Toutes ces limites de vitesse s'appliquent par défaut et n'ont pas besoin d'être indiquées aux conducteurs.
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Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite ... Calcul et montant des indemnités journalières maladie Publié par Bartlomiej Dul - le 26/08/2022 - 40 commentaires - 962242 vues Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous craignez de subir une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des... Lire la suite ... Reprise et transmission d'entreprise Procédure, avantages, risques Publié par L'équipe Juritravail - le 26/08/2022 - 399 vues Reprendre ou transmettre une entreprise doit être un choix or il arrive que le chef d'entreprise ne l'ai pas en raison de difficultés financières ou d'un décès. Ce contexte va déterminer le mode de transmission et ses conséquences. Ainsi, comment et à qui transmettre une entreprise ? Qui peut accompagner et aider dans cette démarche ? Quelle est la procédure... Lire la suite ... 7 astuces de rentrée pour se remotiver au travail et faire évoluer sa carrière ! Publié par L'équipe Juritravail - le 25/08/2022 - 11914 vues Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. Halte au retour des grises mines, voici 7 astuces pour booster votre carrière et vos projets professionnels à la rentrée ! Lire la suite ... Activité partielle pour garde d’enfants ou arrêt de travail des changements en 2022 ? Publié par Margot Delouis - le 24/08/2022 - 19 commentaires - 401481 vues En cas de fermeture de classe ou si votre enfant attrape le Covid, vous serez peut-être contraint de le garder à la maison. Sachez que, dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfant, d'une autorisation spéciale d'absence ou d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfants. Des changements ont eu lieu en 2022.... Lire la suite ... Protocole sanitaire allégé dans les écoles quelles nouveautés ? Publié par Margot Delouis - le 24/08/2022 - 1231 vues Le protocole sanitaire applicable dans les écoles maternelles et primaires, ont fait l'objet de plusieurs allègements depuis le 22 septembre 2020. Ces évolutions doivent permettre de garantir une continuité pédagogique plus stable et ce, tout en continuant à protéger les écoliers et le personnel scolaire contre le risque de contamination à la Covid-19. Découvrez... Lire la suite ... La rédaction vous propose Avantages en nature 2022 les nouveaux barèmes forfaitaires Publié par Margot Delouis - le 23/08/2022 - 76868 vues Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Etant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être calculée suivant des barèmes forfaitaires. Découvrez leur revalorisation applicable depuis le 1er janvier 2022. Lire la suite ... Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir Publié par Margot Delouis - le 23/08/2022 - 4 commentaires - 24893 vues Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" destiné à favoriser le recrutement des apprentis. Cette aide, qui devait être applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022, vient d'être prolongée... Lire la suite ... Premier jour de la rentrée peut-on arriver en retard au travail ? Publié par Margot Delouis - le 23/08/2022 - 211023 vues La rentrée scolaire aura lieu le jeudi 1 septembre 2022. Elle marquera la fin des "grandes vacances" et le retour de vos enfants sur les bancs de l'école. La rentrée scolaire est un événement important dans la vie de votre enfant. Souvent synonyme de stress, tant pour vous que pour lui, cette journée nécessite un peu d'organisation ! Comment concilier vos obligations... Lire la suite ... Loi pouvoir d'achat quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ? Publié par Margot Delouis - le 22/08/2022 - 12505 vues Le Projet de loi sur le pouvoir d'achat et le Projet de loi de finances rectificative destiné à financer ces mesures ont été adoptés par le Parlement le 3 et 4 août 2022, après des débats houleux. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation liée à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix, notamment ceux liés... Lire la suite ... Ticket-resto de 19 à 25 euros à partir du 1er septembre 2022 Publié par Margot Delouis - le 22/08/2022 - 67625 vues Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est rétabli à 19 euros au lieu de 38 euros par jour. De même, l'utilisation des tickets-resto le dimanche et les jours fériés a pris fin le 30 juin 2022. Or, nouvelle annonce du 22 juillet dernier, le plafond des tickets-restaurant va être rehaussé à 25 euros au 1er septembre 2022. Explications. Lire la suite ... Prime de rentrée scolaire 2022 ou allocation de rentrée scolaire ARS tout savoir Publié par Margot Delouis - le 22/08/2022 - 7111 vues Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2022. Vous remplissez les conditions requises ? Demandez à la CAF une allocation de rentrée scolaire ARS, c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 4%. Explications. Lire la suite ... Comment concilier sa maladie avec son travail ? Publié par Margot Delouis - le 19/08/2022 - 2 commentaires - 25164 vues Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie... Lire la suite ... Comment effectuer le remboursement des frais de transports de vos salariés ? Publié par Ablaye Ndour - le 19/08/2022 - 13320 vues Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? À quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici la méthode de... Lire la suite ... Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Publié par L'équipe Juritravail - le 19/08/2022 - 147224 vues L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM ? Explications. Lire la suite ... Actualité juridique Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine Je m'inscris
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